Quotalis Pro — Conditions générales de licence (clients professionnels)
Version 2.0 du 16/11/2026. Les présentes conditions sont consultables avant tout paiement et peuvent être enregistrées ou imprimées. Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur à sa date.
1. Parties et clientèle
- Éditeur : Antoine MANCEAU EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial CoachUp, SIRET 99207328800019, entreprise immatriculée au Registre national des entreprises le 01/10/2025, 19 rue de la Vistule, 75013 Paris, France, antoine.manceau1@outlook.fr, 07 81 99 83 20 (ci-après « l'Éditeur »).
- Revendeur : Freemius, Inc. (ci-après « Freemius »). Freemius achète les licences à l'Éditeur et les revend au client en qualité de revendeur et de « merchant of record » : il encaisse le paiement, émet la facture à son nom, collecte et reverse la TVA ou la taxe applicable.
- Deux contrats lient le client, à ne pas confondre : 1. Le contrat d'achat entre le client et Freemius : le contrat de licence de Freemius pour Quotalis Pro (« le CLUF Freemius »), accepté au paiement : https://freemius.com/product/44765/quotalis-pro/legal/eula/. Il régit l'achat, le paiement, la facturation et la relation entre le client et Freemius, selon ses propres règles de droit applicable et de règlement des litiges. L'Éditeur n'y est pas partie. 2. Les présentes conditions, entre le client et l'Éditeur : elles régissent la licence d'utilisation, les fonctions, les mises à jour, le support et les engagements de remboursement pris par l'Éditeur.
- Le contrat qui lie l'Éditeur à Freemius ne crée ni droit ni obligation pour le client.
- Le CLUF Freemius indique qu'il prévaut sur les présentes en cas de contradiction. Les engagements de l'Éditeur aux articles 1 et 5 s'ajoutent aux droits que le client tient du CLUF Freemius et ne les réduisent pas.
- Vente réservée aux professionnels. Quotalis Pro est destiné exclusivement aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes physiques ou morales qui achètent pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- En commandant, le client déclare agir à des fins professionnelles et disposer d'un identifiant d'entreprise : SIREN ou SIRET en France, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent à l'étranger.
- Après l'achat, l'Éditeur peut lui demander cet identifiant, à fournir sous 7 jours.
- S'il n'est pas fourni, s'il ne correspond à aucune entreprise active ou s'il apparaît que l'acheteur n'est pas un professionnel, l'Éditeur fait rembourser intégralement la commande par Freemius, dans les 30 jours suivant le paiement concerné, et désactive la licence.
- Cette clause ne prive personne des droits que la loi lui reconnaît de façon impérative.
2. Objet de la licence
Quotalis Pro est une extension du plugin WordPress gratuit Quotalis (WooCommerce). La licence donne droit, pour un (1) site et pendant 12 mois :
- au téléchargement de Quotalis Pro et à ses mises à jour ;
- à l'activation de ses fonctions : envoi de devis en ligne, acceptation et conversion en commande, rappels ;
- au support décrit à l'article 7.
Le logiciel est distribué sous licence GPL v2 ou ultérieure. La licence commerciale porte sur l'accès aux mises à jour, à l'activation et au support, sans restreindre les droits accordés par la GPL.
Prérequis : WordPress 6.7 ou plus récent, WooCommerce, et Quotalis 0.2.0 ou plus récent.
- Livraison :
- Dès le paiement accepté, Freemius envoie au client, par courriel, sa clé de licence et l'accès à son espace client, d'où il télécharge Quotalis Pro pendant la durée de la licence.
- La livraison est réputée effectuée à l'envoi de ce courriel.
- Le client active sa licence depuis WooCommerce → Quotalis Pro.
- En cas de non-réception, l'Éditeur renvoie les accès.
- Un site à la fois : la licence peut être désactivée sur un site et activée sur un autre, à tout moment et sans frais.
3. Prix et TVA
- Prix : 49 € HT par an, ou 55 USD par an hors taxes, pour 1 site. Les installations sur
localhostne sont pas décomptées. - Paiement : comptant, par carte ou PayPal, sur le paiement sécurisé de Freemius.
- TVA : Freemius calcule et facture la TVA ou la taxe applicable selon le pays de l'acheteur.
- Un professionnel qui saisit au paiement un numéro de TVA valide est facturé hors taxes, selon les règles appliquées par Freemius (autoliquidation dans l'Union européenne).
- Un numéro peut aussi être ajouté après l'achat depuis l'espace client Freemius.
- Le prix TTC définitif est affiché avant la validation du paiement.
4. Durée, renouvellement et résiliation
- La licence dure 12 mois à compter du paiement.
- Elle est renouvelée automatiquement chaque année au prix de l'achat initial, sauf résiliation. Freemius s'efforce d'envoyer un courriel de rappel 30 jours avant l'échéance.
- Le client peut résilier le renouvellement à tout moment, en ligne depuis son espace client Freemius, ou par courriel à l'Éditeur qui le fait pour lui. La licence reste alors active jusqu'à la fin de la période payée.
- Un renouvellement impayé, après les nouvelles tentatives de paiement prévues par Freemius, met fin à la licence.
- À l'expiration ou à la résiliation :
- les fonctions Pro s'arrêtent ;
- les devis et commandes déjà créés restent sur le site ;
- le plugin gratuit Quotalis continue de fonctionner.
- Suspension pour manquement :
- Cas visés : fraude au paiement, contestation de paiement manifestement abusive, ou utilisation de la clé sur plus de sites que la licence n'en couvre.
- L'Éditeur peut alors suspendre la licence, après une mise en demeure par courriel restée sans effet pendant 15 jours.
- Le code déjà téléchargé reste soumis à la licence GPL.
5. Remboursements
- Achat initial : 30 jours. Si, dans les 30 jours suivant l'achat, un défaut rend inutilisables les fonctions principales de Quotalis Pro et que l'Éditeur ne parvient pas à le résoudre avec le client, l'achat est remboursé intégralement. Cette garantie est celle du CLUF Freemius.
- Renouvellement : le paiement d'un renouvellement n'est pas remboursé, sous réserve des droits que la loi impose de façon impérative. Le client peut résilier le renouvellement à tout moment avant l'échéance (article 4).
- Demande : par courriel à l'Éditeur, ou depuis l'espace client Freemius, en décrivant le problème.
- Exécution : l'Éditeur déclenche le remboursement depuis son espace Freemius. Le remboursement est intégral, effectué par Freemius sur le moyen de paiement d'origine, et entraîne la désactivation de la licence. Les données du site sont conservées.
6. Absence de droit de rétractation
- L'achat d'une licence Quotalis Pro est un contrat à distance conclu entre professionnels : aucun droit de rétractation légal ne s'applique.
- La garantie de remboursement de l'article 5 reste acquise.
- Si un acheteur s'avère être un consommateur malgré sa déclaration, l'Éditeur fait rembourser intégralement sa commande sur simple demande, conformément à l'article 1.
7. Support et mises à jour
- Support par courriel, en français et en anglais, avec un objectif de réponse sous 2 jours ouvrés. Pas de support téléphonique.
- Les mises à jour (correctifs, compatibilité, sécurité) sont fournies pendant la durée de la licence, via le tableau de bord WordPress.
8. Garantie et responsabilité
- Garantie : le logiciel est fourni conformément à sa documentation. L'Éditeur corrige les défauts reproductibles signalés pendant la période de licence ; à défaut, l'article 5 s'applique.
- Responsabilité : la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour la période en cours, sauf faute lourde ou dolosive. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de données.
- Obligations du client : il reste responsable de la sauvegarde de son site et de ses propres obligations (prix, TVA, mentions légales de ses devis).
9. Données personnelles
- Données transmises à l'activation : lorsque l'administrateur active la licence, Quotalis Pro transmet au service de licences Freemius :
- la clé de licence ;
- l'adresse, le nom et la langue du site ;
- les versions de WordPress, de PHP et des extensions Quotalis ;
- le prénom, le nom et le courriel de l'administrateur.
Aucune donnée n'est transmise avant cette activation.
- Données des devis : les données des devis et des clients finaux restent sur le site du client et ne sont jamais transmises à l'Éditeur.
- Données des acheteurs : l'identité et les données de facturation sont traitées par Freemius pour la vente. L'Éditeur les traite pour le support, la gestion des licences et la vérification de la qualité de professionnel (article 1), qui consiste à consulter l'identifiant fourni dans les registres publics d'entreprises. Voir la politique de confidentialité : https://quotalis-woocommerce.pages.dev/confidentialite.
10. Litiges et droit applicable
Cet article ne vise que les présentes conditions, entre le client et l'Éditeur.
- Règlement amiable : en cas de difficulté, le client écrit d'abord à l'Éditeur. Les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours.
- Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français.
- Tribunaux compétents : entre commerçants, ceux du ressort du siège de l'Éditeur ; dans les autres cas, ceux désignés par la loi.
Les litiges entre le client et Freemius, relatifs au contrat d'achat, relèvent du seul CLUF Freemius et des règles qu'il prévoit.
11. Dispositions générales
- Modification :
- L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions pour les nouvelles commandes.
- Une période de licence en cours reste régie par la version acceptée lors de la commande.
- Une modification destinée à s'appliquer à un renouvellement est notifiée par courriel au moins 30 jours avant l'échéance. Le client peut alors résilier le renouvellement sans frais.
- Langue : la version française fait foi ; une traduction anglaise est fournie à titre d'information.
- Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.